Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site boiscolomb.fr par un consommateur. Version en vigueur au 23 octobre 2026.
Article 1 — Vendeur
Le site est exploité par Bois Colomb (Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €), dont le siège est situé 540 chemin de Pré Colomb
69870 Lamure-sur-Azergues, SIREN 102 759 263, RCS 102 759 263, TVA intracommunautaire FR64102759263. Contact : support@boiscolomb.fr (formulaire sur la page Contact).
Article 2 — Produits
Nous vendons du bois de chauffage, des granulés de bois, du bois densifié et des accessoires. Les caractéristiques essentielles (essence, longueur, humidité, conditionnement, poids) figurent sur chaque fiche produit.
Le bois de chauffage est vendu au mètre cube apparent (m³), unité de mesure légale. Le stère n’étant plus une unité légale de vente, il n’est indiqué qu’à titre d’équivalence. Le bois étant un produit naturel, sa couleur, sa forme et son aspect peuvent varier sans que cela constitue un défaut.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le bois de chauffage, les granulés et le bois densifié sont soumis à la TVA au taux réduit de 10 % ; les accessoires au taux normal de 20 %. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Vous sélectionnez les produits, vérifiez votre panier, indiquez votre adresse de livraison, choisissez le mode de paiement, puis validez la commande en cochant l’acceptation des présentes CGV. La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur, ou en cas d’indisponibilité d’un produit (vous seriez alors remboursé intégralement).
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, par virement ou selon les autres moyens proposés lors de la commande. Les paiements par carte sont traités par un prestataire sécurisé ; nous n’avons jamais accès à vos données bancaires. Voir la page Paiement sécurisé.
Article 6 — Livraison
Nous livrons en France métropolitaine, Corse comprise. Frais : 19 € TTC par m³ de bois en vrac, 17 € TTC par palette, 13 € TTC par colis ; livraison offerte dès 399 € TTC d’achat. Délai : préparation 1 à 3 jours ouvrés, puis transport 2 à 5 jours ouvrés. Détails sur la page Livraison. La livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la commande. En cas de retard, vous pouvez annuler la commande dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et suivants du code de la consommation.
Le bois en vrac est déchargé au plus près de l’adresse indiquée, sur une zone accessible à un camion. Vous devez vous assurer que l’accès est possible et sans danger. Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés lorsque vous prenez physiquement possession des produits.
Article 7 — Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus ci-dessous. Vous pouvez l’exercer en ligne grâce à notre fonction Renoncer au contrat ici, ou en nous adressant le formulaire type ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté.
Les frais de retour sont à votre charge. Le bois en vrac et les palettes ne pouvant pas être renvoyés par voie postale, leur coût de retour est estimé à 60 €. Aucuns frais de restockage ne sont appliqués. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), dans les 14 jours suivant votre décision de vous rétracter. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques (par exemple du bois brûlé ou un sac de granulés entamé). Détails sur la page Retour et remboursement.
Article 8 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, contactez-nous à support@boiscolomb.fr ou par courrier à 540 chemin de Pré Colomb
69870 Lamure-sur-Azergues.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
- La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 9 — Réception et réserves
À la livraison, vérifiez l’état et la quantité des produits en présence du livreur et indiquez toute anomalie sur le bon de livraison. Si la livraison est assurée par un transporteur, confirmez vos réserves par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours suivant la réception (article L. 133-3 du code de commerce) et informez-nous par e-mail. Ces démarches n’affectent pas vos garanties légales.
Article 10 — Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (bloctel.gouv.fr).
Article 11 — Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation : support@boiscolomb.fr, formulaire sur la page Contact, ou par courrier à 540 chemin de Pré Colomb
69870 Lamure-sur-Azergues.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service client dans un délai raisonnable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – https://www.cm2c.net – cm2c@cm2c.net. Vous devez au préalable nous avoir adressé une réclamation écrite.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, dans le respect des règles protectrices du consommateur.
Formulaire type de rétractation
(Complétez et renvoyez le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez aussi utiliser notre formulaire en ligne.)
À l’attention de Bois Colomb, 540 chemin de Pré Colomb
69870 Lamure-sur-Azergues, support@boiscolomb.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.